Permis d'aménager n° 08516122A0001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 24 143 m², Rue De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 08516122A0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516122A0001 porte sur un projet situé Rue De La Martiniere. La demande émane de COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT.
L'opération concerne un terrain de 24 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD178, ZD179, ZD208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501617
- SIRET
- 21850161700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |