Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851612600001

Permis d'aménager n° 0851612600001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 131 880 m², Les Mimosas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0851612600001

Demandeur

LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mimosas, le permis d'aménager n° 0851612600001 a été délivré le 5 août 2026 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES MIMOSAS.

L'opération concerne un terrain de 131 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

131 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 131 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352126650
SIRET
35212665000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT AUBIGNY) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851612600001
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 880 m², situé Les Mimosas à Nieul-le-Dolent (85430).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES MIMOSAS et autorisé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851612600001, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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