Permis d'aménager n° 0851612600001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 131 880 m², Les Mimosas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 0851612600001
Demandeur
LES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mimosas, le permis d'aménager n° 0851612600001 a été délivré le 5 août 2026 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES MIMOSAS.
L'opération concerne un terrain de 131 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352126650
- SIRET
- 35212665000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT AUBIGNY) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851612600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |