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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516114S0001

Permis d'aménager à Nieul-le-Dolent pour 0 m² de terrain - Ld Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516114S0001, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 08516114S0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516114S0001, délivré le 28 avril 2014 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Bellevue, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD228, AD227, ZP127P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD228 AD227 ZP127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501617
SIRET: 21850161700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEUL-LE-DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516114S0001
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Bellevue, Nieul-le-Dolent (85430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et autorisé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516114S0001, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.