Permis d'aménager n° 08516114S0001 à Nieul-le-Dolent, Ld Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 08516114S0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516114S0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Bellevue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD227, ZP127P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501617
- SIRET
- 21850161700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |