Permis d'aménager n° 08516119A0001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 3 834 m², Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 08516119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis d'aménager n° 08516119A0001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |