Permis d'aménager n° 08516122A0002 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 1 679 m², 21 Rue Agenor Ravon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 08516122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516122A0002, délivré le 30 août 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Agenor Ravon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 679 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD398. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |