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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516116A0001

Permis d'aménager n° 08516116A0001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 91 207 m², Le Vivier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516116A0001, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PA n° 08516116A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516116A0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vivier. COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 91 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA213, AA214. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

91 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

30/01/2019

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA163 AA213 AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	91 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501617
SIRET: 21850161700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NIEUL-LE-DOLENT (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516116A0001
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 207 m², situé Le Vivier à Nieul-le-Dolent (85430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et autorisé le 15 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516116A0001, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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