Permis d'aménager n° 08516121A0001 à Nieul-le-Dolent pour un terrain de 2 050 m², 3 Route De Talmont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08516121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2021 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516121A0001 porte sur un projet situé 3 Route De Talmont.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP199. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE-DES-LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |