Permis d'aménager n° 08513117F0002 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 2 017 m², Rue Des Septrees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 08513117F0002
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513117F0002, délivré le 2 août 2017 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Septrees. La demande émane de COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501310
- SIRET
- 21850131000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513117F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |