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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513122F0001

Permis d'aménager à Les Magnils-Reigniers pour 23 563 m² de terrain - Rue Des Erables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513122F0001, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 08513122F0001

Demandeur

COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08513122F0001, délivré le 20 octobre 2022 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Erables, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS. L'opération concerne un terrain de 23 563 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS116, ZS117, ZS176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

23 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS116 ZS117 ZS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 563 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501310
SIRET: 21850131000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513122F0001
Code commune INSEE	85131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 563 m², situé Rue Des Erables, Les Magnils-Reigniers (85400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513122F0001, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.