Permis d'aménager n° 08513122F0001 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 23 563 m², Rue Des Erables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 08513122F0001
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513122F0001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Erables. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS116, ZS117, ZS176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501310
- SIRET
- 21850131000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |