Permis d'aménager n° 08513120F0001 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 1 582 m², 18 C Route De Lucon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 08513120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513120F0001 a été délivré le 9 septembre 2020 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 C Route De Lucon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |