Permis d'aménager n° 08513118F0001 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 38 748 m², Rue De La Musique Le Fief D'envie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 08513118F0001
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513118F0001 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Rue De La Musique Le Fief D'envie. COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 38 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR48, ZR55, ZR56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief D'envie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |