Permis d'aménager n° 08512721S0006 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 6 491 m², Rue De L Ocean - Boulevard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 08512721S0006
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ocean - Boulevard, le permis d'aménager n° 08512721S0006 a été délivré le 1 octobre 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1013, AD140, AD168P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501278
- SIRET
- 21850127800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512721S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |