Permis d'aménager n° 08512721S0004 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 5 920 m², Rue Des Lucioles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 08512721S0004
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lucioles, le permis d'aménager n° 08512721S0004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SIPO PHILAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512721S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |