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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08512718S0001

Permis d'aménager à Longeville-sur-Mer pour 3 626 m² de terrain - Impasse Du Chemin De Fer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512718S0001, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 08512718S0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512718S0001, délivré le 10 août 2018 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Chemin De Fer, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. L'opération concerne un terrain de 3 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD814, AD976P, AD978P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

3 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD814 AD976P AD978P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 626 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501278
SIRET: 21850127800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512718S0001
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 626 m², situé Impasse Du Chemin De Fer, Longeville-sur-Mer (85560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512718S0001, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.