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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08512718S0002

Permis d'aménager n° 08512718S0002 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 9 400 m², Rue Auguste Herbert Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512718S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 08512718S0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512718S0002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Auguste Herbert Rue Du. COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

9 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501278
SIRET: 21850127800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1901
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

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10 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512718S0002
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 400 m², situé Rue Auguste Herbert Rue Du à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512718S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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