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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512721S0002

Permis d'aménager n° 08512721S0002 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 2 951 m², Chemin Du Christum

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512721S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 08512721S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512721S0002, délivré le 21 mai 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Christum.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH746, ZH747, ZH748. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH746 ZH747 ZH748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512721S0002
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 951 m², situé Chemin Du Christum à Longeville-sur-Mer (85560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512721S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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PA n°08512720S0001 Annulé

65 Rue Mal De Lattre De Tassi

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30 juil. 2020 3 335 m² foncier

PA n°08512720S0002 Terminé

3 Rue Du Mar Foch

Longeville-sur-Mer (85560)

05 août 2020 529 m² foncier

PA n°08512721S0001 Terminé

Rue Mal De Lattre De Tassi

Longeville-sur-Mer (85560)

23 avr. 2021 2 175 m² foncier LES FLOTS BLEUS

PA n°08512721S0003 Terminé

Rue Du Bouil - Rue De La P Le Bouil

Longeville-sur-Mer (85560)

25 juin 2021 8 278 m² foncier

PA n°08512721S0004 Terminé

Rue Des Lucioles

Longeville-sur-Mer (85560)

02 juil. 2021 5 920 m² foncier SIPO PHILAM

PA n°08512721S0006 Terminé

Rue De L Ocean - Boulevard

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01 oct. 2021 6 491 m² foncier COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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