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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851272500004

Permis d'aménager n° 0851272500004 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 6 550 m², Chemin Des Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisée le 7 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851272500004, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 0851272500004

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Grands Champs, le permis d'aménager n° 0851272500004 a été délivré le 7 novembre 2025 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1126, ZB429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

6 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1126 ZB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501278
SIRET: 21850127800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1901
Localisation: LONGEVILLE SUR MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851272500004
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 550 m², situé Chemin Des Grands Champs à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et autorisée le 7 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851272500004, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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