Permis d'aménager n° 08512721S0005 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 12 462 m², Chemin De La Chambre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 08512721S0005
Demandeur
CAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512721S0005 porte sur un projet situé Chemin De La Chambre. La demande émane de CAMS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1019, ZB1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817712540
- SIRET
- 81771254000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512721S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |