Permis d'aménager n° 08512722S0001 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 1 278 m², 20 Rue Du Menhir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08512722S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512722S0001 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 20 Rue Du Menhir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB639. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |