Permis d'aménager n° 08512721S0003 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 8 278 m², Rue Du Bouil - Rue De La P Le Bouil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 08512721S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bouil - Rue De La P Le Bouil, le permis d'aménager n° 08512721S0003 a été délivré le 25 juin 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP384, ZP45, ZP46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouil
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512721S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |