Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851122100001

Permis d'aménager n° 0851122100001 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 9 110 m², Les Grands Coteaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PA n° 0851122100001

Demandeur

LT COORDINATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851122100001 porte sur un projet situé Les Grands Coteaux. LT COORDINATION figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP32, AP33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP32 AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525269833
SIRET
52526983300030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851122100001
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 110 m², situé Les Grands Coteaux à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LT COORDINATION et autorisé le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851122100001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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