Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08525023A0002

Permis d'aménager n° 08525023A0002 à Saint-Mathurin pour un terrain de 12 047 m², 13 B Rue De La Milliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 08525023A0002

Demandeur

LT COORDINATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08525023A0002 porte sur un projet situé 13 B Rue De La Milliere. Le projet est porté par LT COORDINATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 047 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Mathurin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

12 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 047 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525269833
SIRET
52526983300030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08525023A0002
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 047 m², situé 13 B Rue De La Milliere à Saint-Mathurin (85150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LT COORDINATION et autorisée le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525023A0002, déposé en mairie de Saint-Mathurin.

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