Retour aux autorisations de Saint-Mathurin

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08525023A0002

Permis d'aménager à Saint-Mathurin pour 12 047 m² de terrain - 13 B Rue De La Milliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT COORDINATION et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525023A0002, instruit par la commune de Saint-Mathurin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 08525023A0002

Demandeur

LT COORDINATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08525023A0002, délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 B Rue De La Milliere, Saint-Mathurin (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LT COORDINATION. L'opération concerne un terrain de 12 047 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC93.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

12 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 047 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525269833
SIRET: 52526983300030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08525023A0002
Code commune INSEE	85250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 047 m², situé 13 B Rue De La Milliere, Saint-Mathurin (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT COORDINATION et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525023A0002, instruit par la commune de Saint-Mathurin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.