Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511219S0001

Permis d'aménager n° 08511219S0001 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 29 945 m², rue du Puits Jouet - Rue D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PA n° 08511219S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511219S0001 a été délivré le 2 août 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Puits Jouet - Rue D.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 945 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 10P, ZH 12, ZH 13P. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Île-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

29 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2020.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 10P ZH 12 ZH 13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 29 945 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (85109)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08511219S0001
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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