Permis d'aménager n° 08511219S0001 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 29 945 m², Rue Du Puits Jouet - Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 08511219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511219S0001 a été délivré le 2 août 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puits Jouet - Rue D.
L'opération concerne un terrain de 29 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10P, ZH12, ZH13P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (85109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |