Retour aux autorisations de L'Île-d'Olonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511222A0003

Permis d'aménager n° 08511222A0003 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 470 m², Marais Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222A0003, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 08511222A0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511222A0003 porte sur un projet situé Marais Du Bourg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E853. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500605
SIRET: 24850060500097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511222A0003
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 470 m², situé Marais Du Bourg à L'Île-d'Olonne (85340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES et autorisé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222A0003, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Île-d'Olonne

PA n°0851122100001 Terminé

Les Grands Coteaux

L'Île-d'Olonne (85340)

12 oct. 2021 9 110 m² foncier LT COORDINATION

PA n°0851122100002 Terminé

21 Rue Du Patis Du Pin

L'Île-d'Olonne (85340)

05 nov. 2021 9 384 m² foncier

PA n°08511222A0001 Autorisé

Marais Cornetiere

L'Île-d'Olonne (85340)

14 mai 2022 1 415 m² foncier

PA n°08511223A0002 Terminé

20 Rue De L'auzance

L'Île-d'Olonne (85340)

28 sept. 2023 2 200 m² foncier

PA n°08511223A0001 Autorisé

Marais Au Proux Et Voie Co

L'Île-d'Olonne (85340)

16 nov. 2023 3 930 m² foncier CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

PA n°08511224A0002 Autorisé

Rue Des Hirondelles

L'Île-d'Olonne (85340)

10 oct. 2024 4 791 m² foncier IFI AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Olonne

Permis de construire à L'Île-d'Olonne

336 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Olonne

31 autorisations