Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511219S0002

Permis d'aménager n° 08511219S0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 8 291 m², rue de la Taillee Rue des Marguerites

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 08511219S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511219S0002 a été délivré le 6 novembre 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Taillee Rue des Marguerites.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 291 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 172, AC 47P, AC 50. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Île-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

8 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 172 AC 47P AC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Marguerites

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 291 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08511219S0002
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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