Permis d'aménager n° 08511219S0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 8 291 m², Rue De La Taillee Rue Des Marguerites
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 08511219S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511219S0002 a été délivré le 6 novembre 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Taillee Rue Des Marguerites.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC47P, AC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Marguerites
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |