Permis d'aménager n° 08511219S0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 8 291 m², rue de la Taillee Rue des Marguerites
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 08511219S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511219S0002 a été délivré le 6 novembre 2019 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Taillee Rue des Marguerites.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 291 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 172, AC 47P, AC 50. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Île-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Marguerites
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 291 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |