Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511218S0002

Permis d'aménager n° 08511218S0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 53 431 m², rue du Pre Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PA n° 08511218S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511218S0002, délivré le 27 novembre 2018 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Pre Neuf.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 53 431 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 175, AC 325, AC 326. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pre Neuf, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Île-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

53 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2019.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 175 AC 325 AC 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 53 431 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 53 431 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08511218S0002
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 175, AC 325, AC 326 à L'Île-d'Olonne (85340)

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Pre Neuf à L'Île-d'Olonne (85340)

L’autre dossier recensé rue du Pre Neuf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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