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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511218S0002

Permis d'aménager n° 08511218S0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 53 431 m², Rue Du Pre Neuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511218S0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PA n° 08511218S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511218S0002, délivré le 27 novembre 2018 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pre Neuf.

L'opération concerne un terrain de 53 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC325, AC326. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

53 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC175 AC325 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 431 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511218S0002
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 431 m², situé Rue Du Pre Neuf à L'Île-d'Olonne (85340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511218S0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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