Permis d'aménager n° 0851122100002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 9 384 m², 21 Rue Du Patis Du Pin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 0851122100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851122100002 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Patis Du Pin.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD190, AD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851122100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |