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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511222A0001

Permis d'aménager n° 08511222A0001 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 1 415 m², Marais Cornetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222A0001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PA n° 08511222A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2022 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511222A0001 porte sur un projet situé Marais Cornetiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2022

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511222A0001
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 415 m², situé Marais Cornetiere à L'Île-d'Olonne (85340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222A0001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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