Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04422324A0002

Permis d'aménager n° 04422324A0002 à Geneston pour un terrain de 4 778 m², 9 Les Buzinieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 04422324A0002

Demandeur

LT COORDINATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04422324A0002, délivré le 18 juin 2024 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Les Buzinieres. LT COORDINATION figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 778 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525269833
SIRET
52526983300030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04422324A0002
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 778 m², situé 9 Les Buzinieres à Geneston (44140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LT COORDINATION et autorisée le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422324A0002, déposé en mairie de Geneston.

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