Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04422324A0002

Permis d'aménager à Geneston pour 4 778 m² de terrain - 9 Les Buzinieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT COORDINATION et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422324A0002, instruit par la commune de Geneston.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 04422324A0002

Demandeur

LT COORDINATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04422324A0002, délivré le 18 juin 2024 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Les Buzinieres, Geneston (44140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LT COORDINATION. L'opération concerne un terrain de 4 778 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 778 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525269833
SIRET: 52526983300030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04422324A0002
Code commune INSEE	44223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 778 m², situé 9 Les Buzinieres, Geneston (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LT COORDINATION et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422324A0002, instruit par la commune de Geneston.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.