Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510820H0002

Permis d'aménager n° 08510820H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 3 090 m², 65 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Poetes"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 08510820H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510820H0002 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 65 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Poetes".

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 090 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZM 720, ZM 862. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal de Lattre de T, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 720 ZM 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Poetes"

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 090 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510820H0002
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZM 720, ZM 862 à L'Herbergement (85260)

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