Permis d'aménager n° 08510820H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 3 090 m², 65 Rue Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Le Clos Des Poetes""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 08510820H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510820H0002 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 65 Rue Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Le Clos Des Poetes"".
L'aménagement porte sur un terrain de 3 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM720, ZM862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Poetes""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510820H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |