Permis d'aménager n° 08510820H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 3 090 m², 65 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Poetes"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 08510820H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510820H0002 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 65 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Poetes".
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 090 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZM 720, ZM 862. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal de Lattre de T, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Poetes"
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 090 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510820H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 720, ZM 862 à L'Herbergement (85260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Marechal de Lattre de T à L'Herbergement (85260)
L’autre dossier recensé rue du Marechal de Lattre de T depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.