Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510819H0001

Permis d'aménager n° 08510819H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 10 180 m², 71 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Cedres"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 08510819H0001

Demandeur

HP ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510819H0001 porte sur un projet situé 71 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Cedres". La demande émane du marchand de biens HP ENVIRONNEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 180 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 3. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal de Lattre de T, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

10 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Cedres"

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 180 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HP ENVIRONNEMENT, une SARL basée à Montaigu-Vendée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

HP ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850374620
SIRET
85037462000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510819H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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