Permis d'aménager n° 08510819H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 10 180 m², 71 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Cedres"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 08510819H0001
Demandeur
HP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510819H0001 porte sur un projet situé 71 rue du Marechal de Lattre de T Lotissement "Le Clos des Cedres". La demande émane du marchand de biens HP ENVIRONNEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 180 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 3. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal de Lattre de T, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Cedres"
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 180 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HP ENVIRONNEMENT, une SARL basée à Montaigu-Vendée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
HP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850374620
- SIRET
- 85037462000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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