Permis d'aménager n° 08510819H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 10 180 m², 71 Rue Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Le Clos Des Cedres""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 08510819H0001
Demandeur
HP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510819H0001 porte sur un projet situé 71 Rue Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Le Clos Des Cedres"". La demande émane de HP ENVIRONNEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Cedres""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850374620
- SIRET
- 85037462000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |