Permis d'aménager n° 08510820H0003 à L'Herbergement pour un terrain de 22 200 m², La Pichetiere Lotissement "Le Clos des Bambous"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 08510820H0003
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510820H0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Pichetiere Lotissement "Le Clos des Bambous". La demande émane de CILAOS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 6. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Bambous"
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZÉ (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 6 à L'Herbergement (85260)
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