Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510820H0003

Permis d'aménager n° 08510820H0003 à L'Herbergement pour un terrain de 22 200 m², La Pichetiere Lotissement "Le Clos des Bambous"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PA n° 08510820H0003

Demandeur

CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510820H0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Pichetiere Lotissement "Le Clos des Bambous". La demande émane de CILAOS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 6. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

22 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Bambous"

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844950
SIRET
43184495000052
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de CILAOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510820H0003
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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