Permis d'aménager n° 08510820H0003 à L'Herbergement pour un terrain de 22 200 m², La Pichetiere Lotissement ""Le Clos Des Bambous""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 08510820H0003
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pichetiere Lotissement ""Le Clos Des Bambous"", le permis d'aménager n° 08510820H0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de CILAOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Bambous""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |