Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522624C0007

Permis d'aménager n° 08522624C0007 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 4 099 m², chemin de la Belle Etoile

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 08522624C0007

Demandeur

CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08522624C0007 a été délivré le 31 mars 2026 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de la Belle Etoile. Le dossier a été déposé par CILAOS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 099 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DS 39, DS 40, DS 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Belle Etoile, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 39 DS 40 DS 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 099 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 099 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844950
SIRET
43184495000052
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de CILAOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08522624C0007
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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