Permis d'aménager n° 08522624C0007 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 4 099 m², chemin de la Belle Etoile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 08522624C0007
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522624C0007 a été délivré le 31 mars 2026 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de la Belle Etoile. Le dossier a été déposé par CILAOS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 099 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DS 39, DS 40, DS 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Belle Etoile, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 099 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZÉ (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522624C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Belle Etoile à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
L’autre dossier recensé chemin de la Belle Etoile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.