Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05611124Y0001

Permis d'aménager n° 05611124Y0001 à Limerzel pour un terrain de 6 759 m², chemin de Bodien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 05611124Y0001

Demandeur

CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611124Y0001 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé chemin de Bodien. Le projet est porté par CILAOS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 759 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 159, ZM 313, ZM 314. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Limerzel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

6 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 159 ZM 313 ZM 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 759 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 759 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844950
SIRET
43184495000052
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de CILAOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611124Y0001
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Limerzel

Autres types d'autorisations à Limerzel