Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510816H0001

Permis d'aménager n° 08510816H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 4 600 m², rue Jean Yole Espace Augue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PA n° 08510816H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510816H0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Jean Yole Espace Augue.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 600 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1574, ZM 292, ZM 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

4 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2019.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à L'Herbergement

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1574 ZM 292 ZM 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Augue

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 600 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFFÉRÉ (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510816H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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