Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510813H0001

Permis d'aménager n° 08510813H0001 à L'Herbergement, Ld La Pichetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 08510813H0001

Demandeur

CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510813H0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Pichetiere. CILAOS porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 224, ZI 200, ZI 198. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 224 ZI 200 ZI 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844950
SIRET
43184495000037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
REZÉ (44400)

Autres dossiers de CILAOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 08510813H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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