Permis d'aménager n° 08510813H0001 à L'Herbergement, Ld La Pichetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 08510813H0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Pichetiere, le permis d'aménager n° 08510813H0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CILAOS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI224, ZI200, ZI198. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |