Permis d'aménager n° 08510813H0001 à L'Herbergement, Ld La Pichetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 08510813H0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510813H0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Pichetiere. CILAOS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 224, ZI 200, ZI 198. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CILAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rezé. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZÉ (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZI 224, ZI 200, ZI 198 à L'Herbergement (85260)
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