Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510016C0001

Permis d'aménager n° 08510016C0001 à Givrand pour un terrain de 5 398 m², impasse de la Forge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PA n° 08510016C0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510016C0001 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé impasse de la Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 398 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 500. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

5 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 398 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 398 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND, dont l'adresse déclarée est à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE GIVRAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501005
SIRET
21850100500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GIVRAND (85800)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510016C0001
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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