Permis d'aménager n° 08510016C0001 à Givrand pour un terrain de 5 398 m², impasse de la Forge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PA n° 08510016C0001
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510016C0001 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé impasse de la Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 398 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 500. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 398 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND, dont l'adresse déclarée est à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501005
- SIRET
- 21850100500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |