Permis d'aménager n° 08510015C0001 à Givrand pour un terrain de 157 264 m², La Micheliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 08510015C0001
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510015C0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 157 264 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A1827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 157 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485366330
- SIRET
- 48536633000010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |