Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08510015C0001

Permis d'aménager n° 08510015C0001 à Givrand pour un terrain de 157 264 m², La Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 08510015C0001

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510015C0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 157 264 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2015, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 101, A 102, A 1827. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

157 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 101 A 102 A 1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 157 264 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 157 264 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand.

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485366330
SIRET
48536633000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510015C0001
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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