Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510018C0001

Permis d'aménager n° 08510018C0001 à Givrand pour un terrain de 118 366 m², route des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PA n° 08510018C0001

Demandeur

LES TEMPLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510018C0001 porte sur un projet situé route des Sables. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TEMPLES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 118 366 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 95, AK 20, AK 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

118 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 95 AK 20 AK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 118 366 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 118 366 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TEMPLES, une SARL basée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Demandeur

LES TEMPLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498801323
SIRET
49880132300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510018C0001
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 95, AK 20, AK 23 à Givrand (85800)

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