Permis d'aménager n° 08510018C0001 à Givrand pour un terrain de 118 366 m², Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 08510018C0001
Demandeur
LES TEMPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510018C0001 porte sur un projet situé Route Des Sables. Le projet est porté par LES TEMPLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 118 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AK20, AK23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Givrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TEMPLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498801323
- SIRET
- 49880132300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |