Permis d'aménager n° 08508017F0001 à Doix lès Fontaines pour un terrain de 19 046 m², Rue De La Mocquerie Les Ardilliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 08508017F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508017F0001 porte sur un projet situé Rue De La Mocquerie Les Ardilliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ardilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |