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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08508022F0001

Permis d'aménager n° 08508022F0001 à Doix lès Fontaines, Rue Du Chateau Doix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508022F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 08508022F0001

Demandeur

COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508022F0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Doix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doix

Territoires administratifs

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057677
SIRET: 20005767700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508022F0001
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau Doix à Doix lès Fontaines (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES et autorisé le 4 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508022F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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