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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08508021F0001

Permis d'aménager n° 08508021F0001 à Doix lès Fontaines

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508021F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 08508021F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508021F0001 a été délivré le 3 décembre 2021. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Doix lès Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228500013
SIRET: 22850001300658
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508021F0001
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508021F0001, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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