Permis d'aménager n° 08508019F0001 à Doix lès Fontaines pour un terrain de 4 388 m², Rue De La Mocquerie Fontaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 08508019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508019F0001 porte sur un projet situé Rue De La Mocquerie Fontaines.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUGON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |