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Permis de construire Locaux N° 08509017P0020

Permis de construire à Sèvremont pour 417 m² de locaux - 1418 Zone Industrielle La Blaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1418 Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCHIMMO 2 et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509017P0020, instruit par la commune de Sèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 08509017P0020

Demandeur

PROCHIMMO 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509017P0020, délivré le 10 mai 2017 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1418 Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCHIMMO 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1418, C1420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1418 C1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 192 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	1 192 m²
Total	1 192 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 192 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	1 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCHIMMO 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 547250514
SIRET: 54725051400031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509017P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1418 Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCHIMMO 2 et accordé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509017P0020, instruit par la commune de Sèvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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