Permis d'aménager n° 08506315H0001 à Sèvremont pour un terrain de 35 003 m², Le Brechoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 08506315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506315H0001 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé Le Brechoire.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLIERS-CHATEAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |