Permis d'aménager n° 08508317C0001 à L'Épine, 17 Rue Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 08508317C0001
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508317C0001 porte sur un projet situé 17 Rue Saint Jean. MDB ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160, AH1020. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750364622
- SIRET
- 75036462200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)
Autres dossiers de MDB ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |