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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516314C0004

Permis d'aménager n° 08516314C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue De La Chaufferie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MDB ATLANTIQUE et autorisé le 12 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516314C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PA n° 08516314C0004

Demandeur

MDB ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516314C0004 a été délivré le 12 mars 2015 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Chaufferie. Le projet est porté par MDB ATLANTIQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1010, BO75, BO53. L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO1010 BO75 BO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750364622
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516314C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chaufferie à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MDB ATLANTIQUE et autorisé le 12 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516314C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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