Permis d'aménager n° 08508316C0005 à L'Épine, Rue Charlemagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 08508316C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508316C0005 a été délivré le 1 décembre 2016 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charlemagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK897P. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Épine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508316C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |