Permis d'aménager n° 08508317C0002 à L'Épine, Rue De La Paree Penard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PA n° 08508317C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508317C0002 porte sur un projet situé Rue De La Paree Penard.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH467, AH465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |