Permis d'aménager n° 08508317C0005 à L'Épine, 4 Rue De La Cosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 08508317C0005
Demandeur
MP-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508317C0005 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 4 Rue De La Cosse. Le projet est porté par MP-AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK831, AK695, AK693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805186269
- SIRET
- 80518626900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de MP-AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508317C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |